Bourses scolaires

Les familles disposant de faibles revenus peuvent demander une aide à la scolarité sous forme de bourses scolaires (de la moyenne section de maternelle à la classe de terminale) pour leurs enfants inscrits dans les établissements relevant de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) et de l’OSUI (Office scolaire et universitaire international)

Principe

Les bourses scolaires permettent de dégager les familles des préoccupations du règlement, en tout ou partie des droits de scolarité dans les établissements français d’enseignement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.

Elles sont attribuées en fonction de la situation financière et patrimoniale des familles, leur composition et la charge financière de la scolarité sur le budget familial. Elles sont versées directement à l’établissement scolaire.

Critères d’attribution

Les critères d’attribution et mode de calcul des bourses sont fixés par l’Agence pour l’Enseignement du Français à Etranger (lien externe)

L’enfant de nationalité française, inscrit au registre des Français établis hors de France, doit résider dans la circonscription consulaire avec un ou ses deux parent(s) et être scolarisé dans un établissement français. Les enfants scolarisés dans une école maternelle doivent être âgés de 4 ans dans l’année civile concernée pour pouvoir en bénéficier.

Calendrier

Le conseil consulaire des bourses se réunit une première fois habituellement fin mars ou début avril. Il émet un avis et fait des propositions, soumises à l’avis de la Commission nationale des Bourses qui se réunit à Paris, en juin. Les familles sont ensuite avisées individuellement de la décision prise par cette commission, avant la rentrée scolaire concernée.

Le conseil consulaire des bourses se réunit une deuxième fois en octobre. Il ne prend en compte que les demandes des familles venues s’installer à Jérusalem et sa circonscription après la date limite de dépôt des dossiers du premier conseil consulaire ou déjà installées dans la circonscription mais dont la situation financière a changé de façon notable depuis la clôture de la première campagne boursière ou sollicitant une révision de la décision prise à l’issue de la première campagne boursière.

Il émet un avis et fait des propositions, soumises à l’avis de la Commission nationale des Bourses qui se réunit à Paris, en décembre. Les familles sont ensuite avisées individuellement en janvier de la décision prise par cette commission. Aucune demande concernant des familles déjà installées dans la circonscription, qui n’auraient pas déposé leur demande lors de la première réunion de la commission, ne peut être acceptée lors de la deuxième réunion locale (sauf cas de force majeure dûment justifié).

La 1ère période de la campagne des bourses scolaires au titre de 2024/2025 est ouverte. Le formulaire de demande de bourse est disponible en cliquant ici et la liste des pièces à fournir en cliquant ici. Dépôt des dossiers au plus tard le 29 février 2024, délai de rigueur exclusivement par mail à : affaires-sociales.jerusalem-cslt@diplomatie.gouv.fr

Dans tous les cas, les demandes de bourses scolaires doivent être renouvelées chaque année pour chaque enfant concerné.

Prendre rendez-vous

Adressez votre demande de rendez-vous par mail exclusivement à l’adresse suivante affaires-sociales.jerusalem-cslt@diplomatie.gouv.fr

Résultats des conseils consulaires

Le premier Conseil Consulaire en formation « enseignement français à l’étranger-Bourses scolaires » de l’année 2023-2024 s’est tenu le 13 avril 2023. Pour prendre connaissance du procès-verbal de ce conseil, cliquer ici.

Le second conseil consulaire de bourses scolaires au titre de l’année 2023-2024 s’est déroulé le 19 octobre 2023. Pour prendre connaissance du procès-verbal de l’instance, cliquer ici.

Bourses universitaires / CROUS

Les bourses CROUS (aide financière, logement) sont destinées aux étudiants de l’enseignement supérieur en France.

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site Internet du CNOUS (Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires), ou la brochure ci-dessous :
Guide social étudiant ainsi que le site du Service-public.fr

Il est recommandé de lire attentivement les consignes et de suivre soigneusement la démarche d’inscription.

A noter que pour les décisions concernant le logement, les réponses ont lieu fin juin pour les dossiers enregistrés et traités avant mi-juin, d’où la nécessité de transmettre les dossiers complétés dans les meilleurs délais.

+ Procédure de la demande

La demande doit être effectuée entre le 15 janvier et le 31 mai pour une bourse et/ou un logement pour la rentrée universitaire de septembre/octobre.

Pour les étudiants dont les familles résident à Jérusalem ou sa circonscription, la procédure s’établit en 5 étapes :

1- La demande est effectuée à l’aide du dossier social étudiant (DSE) par voie électronique en se connectant au Portail numérique etudiant.gouv.fr (rubrique « messervices.etudiant.gouv.fr »). L’étudiant doit saisir son dossier en choisissant comme académie d’origine celle qui correspond à son premier vœu universitaire.

2- Après enregistrement/validation de la demande, le CROUS de l’académie concernée transmet à l’étudiant, le dossier par courriel.

3- L’étudiant doit compléter son dossier avec les éléments dont il dispose et l’envoyer à l’adresse indiquée dans le dossier en l’accompagnant des pièces justificatives demandées.

4- Après réception du dossier, le CROUS saisit le Consulat afin qu’il évalue les ressources et les charges de la famille. Le consulat adresse alors un courrier aux intéressés pour la constitution du dossier qui devra être déposé dans les meilleurs délais auprès du service des affaires sociales.

5- Le CROUS notifie directement à l’intéressé la décision d’attribution ou de rejet de bourse.

Pour en savoir plus

Sur le site de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) :
- Brochure « Étudier en France après le baccalauréat » coéditée par l’AEFE et Campus France (nouvelle édition du 22 novembre 2017)
- Rubrique « Orientation / L’enseignement supérieur en France / Vivre en France »
- Fiches « Financement des études »

publié le 12/02/2024

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